Le son de cloche des constitutionnalistes et de la société civile.
Me Ata Messan Zeus Ajavon suit avec intérêt les remous autour de la nouvelle constitution. Ce Professeur de Droit constitutionnel estime que le texte voté en soi n’est pas si mauvais que ça. Par contre, il pense que le document ne peut pas être fondé constitutionnellement parce que le mandat de l’Assemblée était terminé et que le changement de la République devrait intervenir par référendum.
Sur le texte lui-même, Me Ajavon affirme qu’il peut permettre au pays de bien fonctionner. Pour lui, avec un régime présidentiel ou semi-présidentiel, les pays africains se trouvent mal avec les chefs d’Etat qui deviennent des épouvantails par rapport aux institutions républicaine et par rapport aux peuples.
« À quelques exceptions près, tous les chefs d’États africains sont des épouvantails. Dans le régime où ils sont, le régime présidentiel, le régime semi-présidentiel, le président, c’est un superman. Or quand c’est comme cela, c’est la loi d’un seul homme et cette loi ne peut pas conduire efficacement un État. C’est pour cela que dans un régime, tel que ça a été adopté la dernière fois, si ce régime est pratiqué normalement d’après les règles de l’art, le chef d’Etat n’a plus aucun pouvoir. C’est le président du conseil des ministres qui a tous les pouvoirs contrôlés par l’Assemblée nationale. Et ce président du conseil des ministres peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée nationale », a-t-il expliqué.
Pour conclure, Zeus Ajavon précise qu’une bonne pratique du régime parlementaire permettra d’avoir un organe de contrôle du pouvoir. Et d’ajouter que tout dépendra de comment l’Assemblée nationale jouera son rôle en prendra surtout conscience de ses prérogatives.
Avis des OSC
Le changement de constitution est condamné par plusieurs partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile. Mais l’Alliance Citoyenne des Organisations de la Société Civile pour la Démocratie et l’Etat de Droit (ACOSC-DED) salue l’initiative et félicite les initiateurs d’un tel projet pour » leur sens élevé de patriotisme ».
Dans une déclaration rendue publique mercredi, ACOSC-DED a témoigné sa solidarité et son soutien sans réserve aux députés porteurs du texte de la révision constitutionnelle pour avoir mis à la disposition du Togo, une Constitution digne des nations modernes démocratiques et émergentes.
Pour cette organisation, la révision vise à doter notre pays d’un arsenal juridique fondamental moderne permettant au Togo de changer de régime politique à savoir, passer d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. Pour elle, les systèmes démocratiques initiés en Afrique dans les années 90 et exigeant la limitation des mandats et l’alternance au pouvoir ont montré des limites.
« la désignation et le rôle du chef de l’Etat, supposés dans le système semi-présidentiel comme le véritable chef de l’exécutif, posent de sérieux problèmes engendrant des contestations des pertes en vies humaines et des destructions massives de biens et d’infrastructures », croit savoir cette organisation qui soutient que les députés ont agi en toute légitimité et légalité sur base de l’article 52 de la constitution.
Appel de ACOSC-DED
L’Alliance Citoyenne des Organisations de la Société Civile pour la Démocratie et l’Etat de Droit (ACOSC-DED) soutient que la révision constitutionnelle, n’est guidée que par le souci d’améliorer la gouvernance dans un contexte de stabilité politique. Cela devrait avoir pour incidences : la prévisibilité politique, des gouvernements stables susceptibles d’honorer leurs engagements et obligations, la confiance des investisseurs nationaux et étrangers.
Partant, l’ACOSC-DED dit inviter « tous les acteurs politiques à apporter leur adhésion à ce texte historique et novateur » affirmant ne plus vouloir de Constitution génératrice de conflits.
« Nous voulons un nouveau contrat social qui réponde mieux aux valeurs, aussi bien de démocratie que de paix, de sécurité et de fraternité », écrit l’organisation qui appelle les togolais à une grande mobilisation citoyenne pour l’avènement effectif de la nouvelle constitution querellée.
D’après les acteurs de l’ACOSC-DED le texte serait « favorable à une plus grande implication des citoyens, y compris jeunes et femmes, dans la vie politique et les processus de décisions ».
L’ACOSC-DED est composé des associations comme le Réseau Africain pour la lutte Contre la Torture (RACTO); la Ligue Togolaise pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance (LTDB); le Mouvement des Journalistes Togolais pour la Transparence des Urnes (MJTU); l’Association Togolaise de Lutte contre le Harcèlement Sexuel en Milieu Scolaire (HASMISCO); le Réseau Africain pour le Leadership Féminin, l’Association Togolaise des Défenseurs des Droits de l’Homme (AT2DH); le Collectif Togolais de lutte contre la Gabegie et la Fuite des Capitaux au Togo (CTLGFC-TOGO).
La rédaction Nord Bénin
